Conditions générales d’utilisation

1. Définitions

« Havoise » ou le « Service »

le site accessible à l’adresse havoise.com et les fonctionnalités numériques associées, édités par ANIMKI.

« ANIMKI »

la société éditrice du Service, identifiée dans les mentions légales accessibles depuis le site.

« Utilisateur »

toute personne qui consulte le site, crée un compte ou utilise tout ou partie du Service.

« Compte » ou « Compte utilisateur »

l’espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités qui nécessitent une authentification.

« Contenu utilisateur » ou « Contenus utilisateur »

les messages, questions, préférences alimentaires, contraintes, informations d’ingrédients, éléments et instructions que l’Utilisateur transmet au Service.

« Résultat généré »

tout résultat produit ou suggéré par le Service, notamment une recette, une adaptation de recette, une proposition de menu, un calcul de quantité ou une recommandation relative aux ingrédients.

« Crédits »

une unité de mesure interne utilisée pour suivre la consommation de certaines fonctionnalités du Service. Les Crédits ne constituent pas une monnaie (y compris électronique), un dépôt d’argent ou un moyen de paiement. Leur allocation et leurs éventuelles conditions commerciales peuvent être précisées dans les CGV.

2. Objet, champ d’application et acceptation des CGU

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du Service, les droits et obligations de l’Utilisateur ainsi que les limites propres à un service numérique intégrant de l’intelligence artificielle. Elles s’appliquent à la consultation comme à l’utilisation du Service, avec ou sans Compte utilisateur.

L’utilisation du Service vaut acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur est tenu de respecter les présentes CGU dans le cadre de son utilisation du Service. Toute personne qui n’accepte pas les conditions applicables à cette utilisation doit s’abstenir d’utiliser le Service.

Les présentes CGU ne régissent pas les conditions commerciales et financières des offres payantes, lesquelles sont définies dans les CGV et les informations présentées à l’Utilisateur au moment de la souscription. En cas de contradiction portant sur une question d’ordre commercial ou financier, les CGV prévalent sur ce seul domaine ; pour toute autre question, notamment l’accès au Service, le Compte et les règles d’utilisation, les présentes CGU s’appliquent.

Les modalités d’information de l’Utilisateur en cas de modification des CGU sont précisées à l’article 20 « Modification des CGU ».

3. Conditions d’accès et Compte utilisateur

3.1. Âge minimum et capacité

Le Service est réservé aux personnes âgées de 15 ans ou plus. Les personnes âgées de moins de 15 ans ne sont pas autorisées à créer un Compte ni à utiliser le Service.

Les Utilisateurs mineurs âgés de 15 à 17 ans inclus ne peuvent utiliser le Service qu’avec l’autorisation préalable de leur représentant légal. Ce dernier doit veiller à ce que l’utilisation du Service par le mineur s’effectue dans des conditions adaptées à son âge et à sa maturité, et s’engage à assurer un accompagnement ainsi qu’une surveillance adaptés de cette utilisation, dans le respect de la vie privée et des droits du mineur.

Les achats et Abonnements éventuellement proposés restent soumis aux règles légales applicables en matière de capacité et aux conditions prévues dans les CGV. L’autorisation parentale d’utiliser le Service ne vaut pas automatiquement autorisation de souscrire un Abonnement ou d’effectuer un achat.

3.2. Création du Compte

Lorsqu’un Compte est nécessaire, l’Utilisateur fournit des informations exactes, à jour et qui ne sont pas trompeuses. Il doit les actualiser lorsqu’elles deviennent inexactes. Il ne peut usurper l’identité d’un tiers, utiliser des informations auxquelles il n’est pas autorisé à recourir ou créer des Comptes dans le but de contourner les limites du Service.

Lors de la création d’un Compte ou de toute autre procédure d’accès au Service nécessitant une déclaration d’âge, l’Utilisateur déclare remplir les conditions d’âge et, le cas échéant, d’autorisation parentale prévues à l’article 3.1.

3.3. Identifiants et sécurité

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre des mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à son Compte. Il doit informer ANIMKI dans les meilleurs délais dès qu’il a connaissance d’une utilisation suspecte ou non autorisée de celui-ci.

En cas de compromission avérée ou suspectée d’un Compte, ANIMKI peut mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires et proportionnées pour protéger le Compte, le Service et les données concernées, dans le respect des droits de l’Utilisateur et des dispositions légales applicables.

3.4. Usage personnel du Compte

Sauf fonctionnalité spécifique ou autorisation expresse d’ANIMKI, le Compte est personnel et destiné à être utilisé par son titulaire. L’Utilisateur ne doit pas vendre, louer, céder ou partager ses identifiants avec un tiers, ni permettre à un tiers d’utiliser son Compte pour contourner les conditions d’accès au Service ou les limites d’utilisation applicables.

L’utilisation du Service pour organiser les repas d’un même foyer, notamment en tenant compte des préférences alimentaires ou des besoins de ses membres, reste autorisée, sous réserve du respect des présentes CGU et, le cas échéant, des conditions applicables à l’offre utilisée. Cette possibilité ne confère pas aux autres membres du foyer un droit d’accès au Compte ni l’autorisation d’utiliser les identifiants de son titulaire.

4. Fonctionnement et évolution du Service

Havoise propose des fonctionnalités numériques dont le fonctionnement dépend notamment des informations fournies par l’Utilisateur, des modèles d’intelligence artificielle utilisés, des règles de calcul du Service et des services techniques tiers auxquels il fait appel. Les résultats peuvent varier en fonction du contexte de la demande, des informations disponibles, des modèles utilisés et des fonctionnalités activées.

ANIMKI peut faire évoluer, améliorer, corriger ou ajouter des fonctionnalités, modifier l’interface ou retirer certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, d’évolution du Service ou d’adaptation aux besoins des Utilisateurs. Ces évolutions sont mises en œuvre dans le respect des obligations légales et contractuelles applicables. Les interruptions de service et les opérations de maintenance sont traitées à l’article 15 « Disponibilité, maintenance et incidents ». Les éventuelles conséquences de ces évolutions sur un Abonnement ou une offre payante sont régies par les CGV et les dispositions légales applicables.

L’accès au Service nécessite un appareil compatible et une connexion Internet. Les frais d’accès à Internet et de télécommunication restent à la charge de l’Utilisateur, conformément au contrat conclu avec son opérateur.

5. Intelligence artificielle : transparence et limites

Havoise utilise des systèmes d’intelligence artificielle pour comprendre certaines demandes et générer des réponses, des recettes, des propositions de menus ou des recommandations. L’interface du Service informe l’Utilisateur qu’il interagit avec un assistant reposant sur l’intelligence artificielle.

Les résultats générés automatiquement peuvent contenir des erreurs, des omissions, des incohérences, des quantités imprécises, des instructions incomplètes ou des informations qui ne correspondent pas exactement à la situation de l’Utilisateur. Une formulation convaincante ne garantit ni l’exactitude ni la pertinence d’un résultat. Les résultats peuvent également varier d’une demande à l’autre.

L’Utilisateur doit apprécier chaque résultat avec discernement et vérifier les informations importantes avant de les mettre en pratique. Havoise constitue un outil d’assistance et ne saurait être considéré comme une autorité faisant foi. Il ne garantit pas que chaque recette soit inédite, optimale, complète, adaptée à tous les équipements ou conforme à une contrainte qui n’aurait pas été correctement comprise ou renseignée.

Les réponses générées par l’intelligence artificielle ne constituent pas une vérification humaine, une certification professionnelle ou une recommandation émanant nécessairement d’un professionnel qualifié. L’Utilisateur peut demander une reformulation, une vérification ou une autre proposition, sans que cela garantisse que le résultat obtenu soit exempt d’erreurs.

6. Sécurité alimentaire, allergies et contraintes alimentaires

L’Utilisateur doit vérifier les ingrédients réellement utilisés et veiller à la sécurité de la préparation et de la consommation des aliments. Avant de cuisiner, il lui appartient notamment de :

• relire la recette, vérifier chaque ingrédient et adapter les quantités à la situation réelle ;
• lire les étiquettes des produits achetés et vérifier la présence d’allergènes, ainsi que les éventuels risques de traces ou de contamination croisée ;
• respecter les règles appropriées de lavage, de cuisson, de conservation, de décongélation et de manipulation des aliments ;
• vérifier l’état réel des produits, les dates indiquées sur les emballages et les conditions dans lesquelles ils ont été stockés ;
• ne pas utiliser un ingrédient dont la sécurité paraît douteuse, même si une recette ou une suggestion du Service le prévoit.

Le renseignement d’une allergie, d’une intolérance, d’un régime alimentaire ou d’un aliment exclu aide Havoise à orienter ses propositions, sans garantir l’absence de l’allergène concerné ni la compatibilité de la recette avec la situation de l’Utilisateur. Celui-ci doit vérifier les résultats générés ainsi que les étiquettes des produits utilisés. En cas d’allergie sévère ou de risque médical particulier, il ne doit pas se fier exclusivement aux résultats générés par le Service.

Les conseils visant à réduire le gaspillage alimentaire ne doivent jamais conduire à consommer un aliment impropre à la consommation ou dont la sécurité est incertaine. En cas de doute sur la sécurité d’un aliment, l’Utilisateur doit privilégier les consignes sanitaires appropriées plutôt que la volonté de terminer un stock.

7. Santé et régimes particuliers

Havoise est un service d’assistance culinaire et ne fournit pas de diagnostic médical, de traitement, de suivi clinique ni de consultation diététique individualisée. Le Service ne remplace pas un médecin, un diététicien ou tout autre professionnel de santé qualifié.

Les informations et suggestions proposées par Havoise ne doivent pas être utilisées comme source unique pour gérer une pathologie, un trouble du comportement alimentaire, une grossesse nécessitant un suivi particulier ou une alimentation thérapeutique. Dans ces situations, l’Utilisateur est invité à solliciter l’avis d’un professionnel de santé compétent avant de mettre en pratique des recommandations susceptibles d’avoir une incidence sur sa santé.

L’Utilisateur reste responsable de l’évaluation de la pertinence des suggestions au regard de ses besoins et de sa situation personnelle. Il ne doit pas se fonder exclusivement sur les résultats générés par le Service pour modifier un traitement, remplacer un avis médical ou prendre une décision susceptible d’affecter sa santé.

Les suggestions relatives à la perte de poids, aux régimes restrictifs ou au contrôle des apports caloriques ne s’adressent pas aux Utilisateurs mineurs. Ceux-ci ne doivent pas y recourir sans l’accompagnement de leur représentant légal et l’avis d’un professionnel de santé.

8. Planification des repas et gestion des ingrédients

Les fonctionnalités de planification des repas et d’aide à la réduction du gaspillage alimentaire reposent sur les informations disponibles dans le Service ainsi que sur celles renseignées, confirmées ou mises à jour par l’Utilisateur. Les quantités, unités de mesure, portions, conditionnements commerciaux, prix, disponibilités des produits, durées de conservation et dates d’achat peuvent être approximatifs, incomplets ou inconnus du Service.

Havoise aide l’Utilisateur à organiser ses repas en tenant compte des ingrédients qu’il déclare avoir à sa disposition et à identifier des utilisations possibles pour les restes. Toutefois, le Service ne garantit ni l’absence de gaspillage alimentaire, ni l’exactitude de toutes les quantités proposées, ni la disponibilité ou le prix des produits dans un magasin donné. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les quantités réellement disponibles, les besoins associés aux repas prévus et les prix avant tout achat.

L’Utilisateur demeure responsable de l’exactitude et de l’actualisation des informations relatives à ses ingrédients et à ses préférences. Havoise ne peut pas présumer qu’un ingrédient est toujours disponible, qu’il n’a pas été consommé ou qu’il est encore propre à la consommation sur la seule base des informations précédemment renseignées.

Lorsqu’un Utilisateur modifie un repas, un ingrédient, le nombre de portions ou tout autre paramètre de planification, les propositions associées, notamment les quantités nécessaires et l’utilisation prévue des ingrédients, peuvent nécessiter une nouvelle vérification ou une mise à jour. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que le résultat final correspond à ses besoins réels.

Les quantités calculées ou estimées par Havoise constituent une aide à la planification et ne représentent pas une mesure physique des produits effectivement présents dans le foyer. Les recettes proposées restent soumises aux précautions de sécurité alimentaire prévues à l’article 6 « Sécurité alimentaire, allergies et contraintes alimentaires ».

9. Crédits et limites d’utilisation

Certaines fonctionnalités du Service consomment des Crédits. Le nombre de Crédits nécessaires peut varier selon la nature de l’opération, sa complexité, le volume de contenu généré, le contexte nécessaire au traitement de la demande ou les fonctionnalités sollicitées. En conséquence, une allocation donnée de Crédits ne garantit pas un nombre fixe de messages, de recettes ou de réponses, sauf engagement exprès contraire présenté dans les conditions de l’offre concernée.

Le solde de Crédits disponible, la limite quotidienne, la consommation par modèle et un niveau de coût indicatif pour chaque modèle sont présentés dans l’interface du Service. Toute modification substantielle des règles de consommation est portée à la connaissance de l’Utilisateur dans les conditions appropriées, sous réserve des dispositions légales et contractuelles applicables.

Les quantités de Crédits attribuées par une Formule, leur période d’allocation, leurs éventuelles dates de renouvellement ou d’expiration, les conditions d’attribution de Crédits supplémentaires ainsi que leur traitement en cas de suspension ou de fin d’Abonnement sont définis dans les CGV et, le cas échéant, précisés dans les informations présentées lors de la souscription. En cas de divergence, les documents applicables s’interprètent conformément aux règles légales en vigueur.

Sauf disposition légale impérative ou stipulation expresse des CGV, les Crédits ne peuvent être transférés, revendus ou convertis en espèces.

L’Utilisateur s’interdit de contourner les mécanismes de comptabilisation des Crédits, de provoquer artificiellement leur consommation, d’exploiter intentionnellement une anomalie technique afin d’obtenir un avantage indu ou d’accéder sans autorisation à des fonctionnalités du Service.

En cas d’anomalie manifeste affectant le calcul ou la comptabilisation des Crédits, l’Utilisateur peut contacter le support (article 19) afin que la situation soit examinée. Si une erreur est confirmée, ANIMKI peut procéder aux corrections nécessaires, dans des conditions proportionnées, transparentes et conformes aux dispositions légales et contractuelles applicables. Toute contestation portant sur une consommation de Crédits peut être adressée au support pour examen.

10. Obligations générales de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser Havoise conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes CGU et aux droits des tiers. Il lui appartient d’utiliser le Service de manière loyale, responsable et conforme à sa finalité.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• fournir des informations sincères, exactes et suffisamment précises au regard de l’utilisation recherchée, et les actualiser lorsque cela est nécessaire ;
• ne pas utiliser le Service pour commettre, encourager ou faciliter une activité illicite, harceler, menacer, intimider ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
• ne pas transmettre de contenus manifestement illicites, frauduleux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux autres droits des tiers ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement, la disponibilité ou l’intégrité du Service, d’y introduire un code malveillant, de contourner ses mesures de sécurité ou d’accéder sans autorisation à des espaces, données, comptes ou systèmes ;
• ne pas effectuer d’extraction massive de données, de scraping ou d’utilisation automatisée du Service sans autorisation d’ANIMKI, sauf lorsque cette utilisation est expressément permise ou ne peut être interdite en vertu d’une disposition légale impérative ;
• ne pas décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter d’extraire les modèles, paramètres, instructions internes, secrets techniques ou mécanismes non publics du Service, sauf dans les limites des actes autorisés par les dispositions légales applicables ;
• ne pas présenter les résultats générés par Havoise comme une garantie médicale, un avis professionnel certifié ou une confirmation de sécurité alimentaire ;
• ne pas détourner le Service de sa finalité normale ni chercher à obtenir un avantage indu au détriment d’ANIMKI, des autres Utilisateurs ou des prestataires, notamment en contournant les limites d’utilisation ou les restrictions applicables à son Compte.

11. Contenus fournis par l’Utilisateur

L’Utilisateur conserve les droits de propriété intellectuelle et les autres droits dont il dispose sur les Contenus utilisateur qu’il transmet au Service, tels que définis à l’article 1, notamment les textes, demandes, recettes, listes d’ingrédients, préférences alimentaires et informations qu’il renseigne.

L’Utilisateur s’engage à ne transmettre que des contenus qu’il est autorisé à communiquer et à ne pas porter atteinte, par leur transmission ou leur utilisation dans le Service, aux droits de tiers ou aux dispositions légales applicables. Il lui appartient notamment de veiller à ne pas divulguer de données personnelles concernant des tiers sans disposer d’un fondement approprié pour cette communication.

Pour permettre le fonctionnement de Havoise, l’Utilisateur autorise ANIMKI, à titre non exclusif et pour la durée nécessaire aux finalités concernées, à héberger, reproduire, transmettre, analyser techniquement et adapter les Contenus utilisateur dans la mesure nécessaire à la fourniture des fonctionnalités sollicitées, à la sécurité du Service, à l’assistance aux Utilisateurs et à la prévention des abus.

Dans le cadre de la génération de réponses, de recettes, de menus ou de recommandations, certains Contenus utilisateur peuvent être transmis aux fournisseurs de technologies d’intelligence artificielle auxquels ANIMKI fait appel. Cette transmission est limitée aux informations nécessaires au traitement de la demande et à la fourniture de la fonctionnalité concernée, sous réserve des nécessités techniques et des mesures de protection applicables. Les modalités de ces transmissions, les catégories de données concernées, les destinataires et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen sont précisés dans la politique de confidentialité de Havoise, selon les traitements effectivement réalisés.

Cette autorisation ne transfère pas à ANIMKI la propriété des Contenus utilisateur et ne lui confère pas un droit général de les publier, de les commercialiser, de les utiliser dans des communications marketing ou de les exploiter à des fins indépendantes du Service. Elle ne constitue pas non plus une autorisation générale d’utiliser les Contenus utilisateur pour entraîner ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle. Toute utilisation de cette nature doit être examinée séparément et reposer sur un cadre juridique approprié, avec l’information et les autorisations éventuellement requises.

La présente autorisation ne constitue pas, à elle seule, une base juridique autorisant le traitement des données personnelles éventuellement contenues dans les Contenus utilisateur, lequel est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle et utilisation des Résultats générés

12.1. Propriété intellectuelle du Service

Le Service, notamment son code source et son code objet, son architecture, son interface, ses éléments graphiques, son logo, ses signes distinctifs, ses textes originaux, ses bases de données ainsi que la sélection et l’organisation de ses contenus, peut être protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf disposition légale impérative ou autorisation expresse d’ANIMKI, les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Service ou sur les éléments qui le composent. Toute reproduction, représentation, extraction, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.

12.2. Utilisation des Résultats générés

Sous réserve des droits de tiers et de la législation applicable, l’Utilisateur peut utiliser les Résultats générés par Havoise pour ses besoins personnels, notamment pour préparer ses repas, organiser les repas de son foyer, faire ses courses et conserver ses recettes.

Cette possibilité d’utilisation ne signifie pas que chaque Résultat généré est protégé par le droit d’auteur, qu’il constitue une création originale ou que l’Utilisateur dispose de droits exclusifs sur celui-ci. Havoise ne garantit pas qu’un Résultat généré soit inédit, qu’il puisse faire l’objet d’une protection juridique ou qu’il ne présente pas de similitudes avec des contenus existants ou des résultats fournis à d’autres Utilisateurs.

12.3. Publication et exploitation des Résultats générés

Avant de publier, de reproduire substantiellement ou d’exploiter commercialement un Résultat généré, l’Utilisateur doit vérifier que l’utilisation envisagée respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers ainsi que les autres règles applicables.

Les présentes CGU ne garantissent pas que l’utilisation d’un Résultat généré soit libre de tout droit de tiers.

12.4. Contributions personnelles de l’Utilisateur

Lorsque l’Utilisateur ajoute à un Résultat généré ses propres textes, photographies ou autres contributions originales, il conserve les droits dont il dispose sur ces éléments, sous réserve des droits de tiers et de la législation applicable.

Les conditions d’utilisation des Contenus utilisateur par ANIMKI sont définies à l’article 11 « Contenus fournis par l’Utilisateur ». Le présent article ne transfère à ANIMKI aucun droit supplémentaire sur ces contributions.

13. Mesures de sécurité, modération et restrictions

Afin de préserver la sécurité et le bon fonctionnement du Service, de prévenir les abus, de respecter les obligations légales applicables et de protéger les droits des Utilisateurs et des tiers, ANIMKI peut mettre en œuvre des mécanismes de contrôle, limiter certaines requêtes ou refuser de générer certains résultats. Ces mesures peuvent notamment reposer sur des systèmes automatisés. Ces derniers peuvent toutefois bloquer ou refuser une demande par erreur. L’Utilisateur peut alors reformuler sa demande ou contacter le support (article 19) afin que la situation soit examinée.

En présence d’indices raisonnables de violation des présentes CGU, de fraude, de compromission d’un Compte ou de menace pour la sécurité ou l’intégrité du Service, ANIMKI peut prendre à titre conservatoire les mesures nécessaires et proportionnées, notamment limiter temporairement certaines fonctionnalités ou restreindre un accès. La suspension et la fermeture d’un Compte, ainsi que l’information de l’Utilisateur, sont régies par l’article 16 « Résiliation, suspension et conservation des contenus ».

Les mesures susceptibles d’affecter un Abonnement, des Crédits ou un autre avantage payant sont mises en œuvre conformément aux CGV et aux dispositions légales applicables.

14. Services et contenus de tiers

Certaines fonctionnalités de Havoise reposent sur des services fournis par des tiers, notamment des prestataires techniques, des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle ou des services nécessaires à l’hébergement, au traitement des demandes et au fonctionnement du Service. Ces services peuvent évoluer, devenir temporairement ou définitivement indisponibles, ou être soumis à des modifications de leurs propres conditions d’utilisation.

Les contenus et services de tiers peuvent être soumis à des conditions contractuelles et à des politiques de confidentialité distinctes. ANIMKI s’efforce de sélectionner des prestataires adaptés aux besoins de Havoise, mais ne contrôle pas l’ensemble des systèmes, décisions et opérations relevant exclusivement de ces tiers. ANIMKI ne peut notamment garantir leur disponibilité permanente ni l’absence d’incidents qui leur sont exclusivement imputables.

La présente disposition ne saurait toutefois exclure ou limiter les responsabilités qui incombent à ANIMKI en vertu des dispositions légales applicables ou de ses engagements contractuels, notamment lorsque le fonctionnement d’un service tiers relève de ses obligations envers l’Utilisateur.

15. Disponibilité, maintenance et incidents

ANIMKI met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du Service, ainsi que pour traiter les dysfonctionnements portés à sa connaissance. Toutefois, sauf engagement particulier expressément communiqué à l’Utilisateur, ANIMKI ne garantit ni une disponibilité continue du Service, ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions, ni sa compatibilité avec l’ensemble des appareils, navigateurs, systèmes d’exploitation ou réseaux existants.

L’accès au Service peut être temporairement interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des interventions de sécurité, des incidents techniques, des défaillances de réseau, l’indisponibilité de prestataires tiers ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté d’ANIMKI. Lorsque cela est raisonnablement possible, ANIMKI s’efforce de limiter les conséquences de ces interruptions et d’en informer les Utilisateurs lorsqu’une information préalable est pertinente.

En cas de difficulté d’accès ou de dysfonctionnement, l’Utilisateur peut vérifier sa connexion Internet, actualiser la page ou relancer l’application, le cas échéant. Si le problème persiste, il peut contacter le support (article 19) en précisant la nature du problème rencontré et les circonstances utiles à son identification. ANIMKI examine les signalements dans la mesure raisonnablement possible et peut demander des informations complémentaires nécessaires au diagnostic.

16. Résiliation, suspension et conservation des contenus

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service et supprimer son Compte depuis les paramètres de l’interface ou, à défaut, en contactant le support (article 19). La suppression du Compte entraîne la résiliation immédiate des Abonnements en cours, sans remboursement de la Période en cours, dans les conditions prévues à l’article 11 des CGV, ainsi que l’effacement des données associées, sous réserve des données que la loi impose de conserver, notamment les pièces comptables, et des durées de conservation précisées dans la politique de confidentialité.

ANIMKI peut suspendre temporairement ou fermer un Compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, d’utilisation manifestement illicite du Service, de fraude, de menace pour la sécurité ou l’intégrité du Service, ou lorsque le respect d’une obligation légale l’exige. Les mesures prises doivent être nécessaires et proportionnées à la situation. Sauf en cas d’urgence, de risque pour la sécurité, de nécessité de prévenir un préjudice ou d’obligation légale contraire, ANIMKI s’efforce d’informer l’Utilisateur des principaux motifs de la mesure et, lorsque cela est possible, de lui permettre de remédier au manquement avant la suspension ou la fermeture du Compte. L’Utilisateur peut contacter le support pour demander un examen de la situation, sous réserve des restrictions légalement justifiées.

Les données conservées après la suppression du Compte, notamment les pièces comptables et les sauvegardes, le sont pour les finalités et les durées applicables, ainsi que dans le respect des obligations légales de conservation. Ces modalités sont précisées dans la politique de confidentialité.

La fermeture du Compte ne met pas fin aux droits et obligations qui, par leur nature ou en application de la loi, doivent subsister après celle-ci, notamment ceux relatifs à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au règlement des litiges.

17. Responsabilité

ANIMKI fournit Havoise dans les limites de son périmètre fonctionnel, des informations disponibles et des technologies utilisées. Elle demeure tenue des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU, des CGV, le cas échéant, et des dispositions légales applicables. Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Compte tenu du fonctionnement automatisé des systèmes d’intelligence artificielle utilisés, ANIMKI ne garantit pas que chaque Résultat généré soit exact, complet, pertinent, conforme à l’ensemble des contraintes personnelles de l’Utilisateur ou exempt d’erreurs. L’Utilisateur est invité à effectuer les vérifications prévues aux articles 5 à 8.

Dans les limites permises par la législation applicable, ANIMKI ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant directement d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’Utilisateur, d’une utilisation des Résultats générés sans les vérifications nécessaires, du non-respect des précautions de sécurité alimentaire ou d’une utilisation du Service contraire aux présentes CGU. Cette disposition ne s’applique pas dans les cas où la responsabilité d’ANIMKI est engagée en vertu d’une disposition légale impérative, notamment lorsque le dommage résulte d’un manquement dont elle doit légalement répondre.

ANIMKI ne garantit pas que les suggestions proposées permettent d’atteindre un budget déterminé, d’obtenir une réduction mesurable du gaspillage alimentaire ou d’atteindre un résultat individuel particulier.

18. Données personnelles et politique de confidentialité

Les présentes CGU ne détaillent pas les modalités de collecte et de traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de Havoise. Ces informations figurent dans la politique de confidentialité, document distinct accessible depuis le Service, qui précise notamment les catégories de données traitées, les finalités et les bases juridiques des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation, les éventuels transferts de données ainsi que les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité afin de comprendre les modalités de traitement de ses données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Service.

Les présentes CGU ne remplacent pas la politique de confidentialité et ne dérogent pas aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles. Pour toute question relative à ses données personnelles ou à l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut utiliser les coordonnées et les moyens de contact indiqués dans la politique de confidentialité.

19. Contact et assistance

Pour signaler un dysfonctionnement, une erreur dans un Résultat généré, un problème de sécurité ou une difficulté relative à l’utilisation du Service ou à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter ANIMKI à l’adresse suivante : [email protected].

Afin de faciliter le traitement de sa demande, l’Utilisateur est invité à décrire le problème rencontré, à indiquer la date et l’heure approximatives de sa survenue, la fonctionnalité concernée et, si possible, les étapes permettant de reproduire le problème. Il peut également joindre tout élément utile à sa compréhension, notamment une capture d’écran, sous réserve de masquer les informations personnelles qui ne sont pas nécessaires au traitement du signalement.

L’Utilisateur est invité à ne pas inclure dans sa demande de données personnelles, d’informations de santé ou d’autres informations confidentielles qui ne sont pas nécessaires à son traitement. Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice de ses droits, il peut également utiliser les coordonnées et les modalités de contact indiquées dans la politique de confidentialité de Havoise.

20. Modification des CGU

ANIMKI peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions légales ou réglementaires, des modifications techniques ou fonctionnelles du Service, des exigences de sécurité ou de toute autre évolution justifiant leur adaptation. La version applicable et sa date d’entrée en vigueur sont portées à la connaissance de l’Utilisateur dans des conditions adaptées à la nature de la modification.

En cas de modification substantielle susceptible d’affecter les droits ou les obligations de l’Utilisateur, ANIMKI s’efforce de l’en informer préalablement, par un moyen approprié. Lorsque la législation applicable ou la nature de la modification l’exige, l’entrée en vigueur de celle-ci est subordonnée à l’obtention du consentement de l’Utilisateur. La date de dernière mise à jour figure en tête des présentes CGU.

Lorsque l’Utilisateur refuse une modification nécessitant son accord, il peut cesser d’utiliser la fonctionnalité concernée ou demander la fermeture de son Compte conformément à l’article 16 « Résiliation, suspension et conservation des contenus ». Les conséquences éventuelles de ce refus sur un Abonnement ou une offre payante sont régies par les CGV et les dispositions légales applicables. Les modifications des conditions commerciales d’un Abonnement sont traitées conformément aux CGV.

21. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français, dans les conditions prévues par la législation applicable et dans la mesure où cet événement empêche effectivement l’exécution de l’obligation concernée.

La partie qui invoque la force majeure en informe l’autre partie dans un délai raisonnable, lorsque les circonstances le permettent, et précise, dans la mesure du possible, les conséquences prévisibles de l’événement sur l’exécution de ses obligations.

Les conséquences de l’empêchement, qu’il soit temporaire ou définitif, sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables en vertu de la législation du pays de résidence habituelle de l’Utilisateur. Les parties sont invitées à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable à tout différend relatif aux présentes CGU ou à l’utilisation de Havoise, sans que cette démarche constitue une condition préalable obligatoire à l’exercice d’un recours lorsque la loi en dispose autrement.

Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, la présente clause ne le prive d’aucun droit de saisir les juridictions compétentes ni de bénéficier des dispositifs de médiation de la consommation applicables. Les éventuels différends relatifs à une offre payante sont également soumis aux dispositions pertinentes des CGV, notamment celles relatives à la médiation et au règlement des litiges (articles 18 et 22 des CGV). Les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.

23. Dispositions finales

Si l’une des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable en vertu d’une décision de justice ou d’une disposition légale applicable, les autres stipulations demeurent en vigueur, dans la mesure où les CGU peuvent subsister sans la stipulation concernée. Les parties s’efforcent, le cas échéant, de tenir compte des conséquences de cette invalidité dans le respect des dispositions légales applicables et des droits de l’Utilisateur.

Le fait pour ANIMKI de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de divergence d’interprétation, sous réserve des dispositions impératives applicables. La version en vigueur des CGU est accessible depuis le site havoise.com.