Mentions légales
Les présentes mentions légales identifient l’éditeur du site Havoise, le directeur de la publication et l’hébergeur, et précisent les règles relatives aux contenus publiés sur le site.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- ANIMKI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 100 €
- Siège social
- 10 Boulevard Jean d’Amou, 64100 Bayonne, France
- Immatriculation
- 939 455 267 RCS Bayonne
- Représentant légal
- M. Enzo MOREAU, président
- Adresse électronique de contact
- [email protected]
- Téléphone
- +33 7 43 35 61 77 (du lundi au vendredi, de 10 h à 20 h)
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR64939455267
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site havoise.com est M. Enzo MOREAU, en sa qualité de président de la société ANIMKI.
3. Hébergement du site
Le site havoise.com est hébergé par le prestataire suivant :
- Dénomination sociale de l’hébergeur
- OVH SAS
- Adresse de l’hébergeur
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone de l’hébergeur
- 1007 depuis la France, +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger. Des frais peuvent s’appliquer.
- Site de l’hébergeur
- www.ovhcloud.com
Informations relatives au site
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments originaux composant le site havoise.com, notamment les textes éditoriaux, les éléments graphiques, le logo, les signes distinctifs, les illustrations, la mise en page et les éléments visuels, sont la propriété d’ANIMKI ou sont utilisés par celle-ci sur la base des droits ou autorisations nécessaires.
Ces éléments sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou toute autre disposition applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, d’un élément protégé appartenant à ANIMKI ou dont elle détient les droits d’exploitation, sans autorisation préalable du titulaire des droits lorsqu’une telle autorisation est requise, est interdite et peut engager la responsabilité de son auteur.
Les éléments appartenant à des tiers et présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ni aucune autorisation d’utilisation en dehors des conditions éventuellement applicables à ces éléments.
5. Liens hypertextes et sites tiers
Le site havoise.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou des services édités par des tiers. ANIMKI n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne garantit ni leur disponibilité, ni l’exactitude des informations qu’elles contiennent, ni la nature ou la licéité de leurs contenus. La présence d’un lien hypertexte ne saurait être interprétée comme une approbation, par ANIMKI, du site concerné ou des contenus qui y sont proposés.
La création de liens hypertextes vers le site havoise.com est autorisée sous réserve qu’elle ne soit pas réalisée à des fins illicites, qu’elle ne porte pas atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes d’ANIMKI et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du site, à son éditeur ou à l’existence d’un partenariat, d’une affiliation ou d’une approbation qui n’existerait pas.
ANIMKI se réserve le droit de demander le retrait de tout lien hypertexte qui présente un caractère illicite, porte atteinte à ses droits ou à ses intérêts légitimes, ou est susceptible d’induire les internautes en erreur.
6. Exactitude des informations
ANIMKI s’efforce de fournir sur le site havoise.com des informations exactes, complètes et actualisées. Malgré le soin apporté à leur vérification et à leur mise à jour, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent subsister, et certaines informations peuvent ne pas être actualisées en temps réel.
Les informations publiées sur le site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. ANIMKI ne saurait garantir leur exactitude ou leur exhaustivité à tout moment, sans préjudice des obligations légales qui lui incombent.
Toute erreur, omission ou difficulté relative aux informations publiées sur le site peut être signalée à ANIMKI à l’adresse de contact indiquée dans les présentes mentions légales.
7. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions du site havoise.com, de ses modalités d’exploitation ou des informations relatives à son éditeur et à son hébergeur.
La version en vigueur est celle accessible sur le site havoise.com à la date de consultation.